Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre une loi fixant les règles d’organisation des référendums en République démocratique du Congo. Adopté par les deux chambres du Parlement, le texte précise qui peut proposer une consultation, comment elle se déroule et selon quelles modalités ses résultats peuvent être contestés.
La controverse tient à son champ d’application. La loi ouvre la possibilité de consulter les électeurs sur une nouvelle Constitution ou sur la modification de dispositions existantes en cas de « nécessité absolue ». Or l’article 220 de la Constitution actuelle interdit toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Pour les opposants, l’adoption d’une nouvelle Constitution pourrait permettre de contourner cette protection ; le pouvoir présente la loi comme un moyen de donner la parole au peuple.
Réélu en 2023, Félix Tshisekedi doit, selon les règles actuelles, quitter la présidence à la fin de son second mandat en 2028. Il a déclaré ne pas avoir prévu de briguer un troisième mandat, tout en affirmant qu’il l’accepterait si les Congolais le souhaitaient. La loi promulguée ne modifie pas, à elle seule, la limitation des mandats : aucun référendum n’a été convoqué et aucune question n’a été annoncée.
La bataille porte désormais sur l’usage qui sera fait de ce nouvel outil. Dans un pays déjà éprouvé par la guerre dans l’Est, une initiative visant les règles de l’alternance pourrait accentuer les tensions politiques. La question décisive reste ouverte : le référendum servira-t-il à trancher un débat national ou à redéfinir les conditions dans lesquelles le président pourrait rester au pouvoir ?
