Le Moroccan Institute for Policy Analysis a appelé à une révision complète des législations actuelles relatives aux systèmes de surveillance urbaine intelligente au Maroc, afin de garantir un équilibre entre les exigences sécuritaires et la protection des droits humains. Cet appel a été lancé dans un rapport publié sous le titre : « Les caméras de surveillance urbaine entre impératifs sécuritaires et protection des droits humains ».
Publié le lundi 16 juin 2025, le rapport souligne que le recours aux preuves numériques dans les politiques de sécurité doit s’accompagner de garanties juridiques et institutionnelles. Il insiste sur l’importance de la coordination entre les acteurs concernés et sur l’amélioration de l’équité dans la répartition de ces systèmes entre les différentes régions.
L’institut propose l’adoption d’un « Pacte urbain démocratique » en complément de la loi 08-09 relative à la protection des données personnelles. Ce pacte devrait être élaboré en coordination avec le ministère de l’Intérieur, les collectivités territoriales et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Il viserait à encadrer la collecte de données et l’usage des caméras tout en assurant le respect des droits.
Le rapport insiste aussi sur l’importance de désigner des inspecteurs de la protection des données au sein des municipalités, afin de permettre aux citoyens de surveiller l’utilisation de leurs données et de déposer des réclamations. Il avertit que la loi 08-09 n’est plus adaptée aux évolutions technologiques et n’est pas conforme à la Constitution de 2011, qui consacre la protection de la vie privée.
Sur le plan international, le rapport met en garde contre les dérives liées à l’usage de l’intelligence artificielle, citant des expériences étrangères ayant révélé des biais raciaux et des atteintes aux droits humains. Le rapport conclut en soulignant la nécessité de réviser la législation en vigueur et d’impliquer la CNDP dans la supervision des systèmes de surveillance, tout en adoptant un cadre démocratique équilibrant sécurité et liberté.
