La Cour d’appel de Turin, en Italie, a annulé la décision de placement en rétention d’un migrant marocain en situation irrégulière, arrivé en Italie depuis la France en mars dernier. Le tribunal a estimé que les autorités italiennes n’avaient pas respecté les procédures légales en omettant d’informer clairement le migrant de son droit à demander une protection internationale. Le jugement s’appuie sur une décision antérieure de la Cour de cassation italienne, rendue le 22 avril dernier, qui insiste sur l’obligation d’information explicite et anticipée, appelée « devoir d’information ».
La police italienne avait émis un ordre d’expulsion contre le migrant — qui aurait été mineur lors de son départ du Maroc —, et celui-ci avait été exécuté par la police de Bologne le 18 avril. Le jeune homme était d’abord arrivé en Espagne, avant de passer par la France, puis d’entrer en Italie où il a été interpellé et fouillé à Turin, sans recevoir les informations légales relatives à ses droits.
Selon des sources médiatiques, les documents judiciaires révèlent que les autorités n’avaient pas remis au migrant la « fiche d’information » sur ses droits lors du premier contrôle. De plus, les notifications reçues ultérieurement au centre de rétention étaient floues tant au niveau de leur timing que de leur langue, ce qui l’a empêché de comprendre ses droits ou de faire valoir sa demande d’asile à temps.
La même source rapporte que le tribunal a estimé que fournir les informations seulement après l’émission de l’ordre d’expulsion et le transfert en centre de rétention constitue une violation des procédures fondamentales. Cela justifie donc l’annulation conjointe des décisions de rétention et d’expulsion. La demande de protection internationale présentée par le migrant le 28 avril a été considérée comme légitime, malgré son dépôt tardif, compte tenu du manquement des autorités à leur obligation légale de l’en informer dès le début.
