Genève – Sami El Moudni*
À une heure internationale marquée par l’accroissement des inégalités sociales, l’exacerbation des crises climatiques et économiques, et l’effritement de la confiance envers les modèles de développement traditionnels, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme a publié son rapport intitulé : « Promotion et protection des droits de l’Homme dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable » (A/HRC/61/13). Ce document figure à l’ordre du jour de la 61ème session du Conseil des droits de l’Homme, qui a débuté le 23 février 2026. Malgré la technicité que suggère son titre, le contenu du rapport transcende le cadre procédural pour reposer une question fondamentale sur la nature même du développement : peut-on réaliser les Objectifs de Développement Durable (ODD) sans une intégration effective du système des droits de l’Homme au cœur des politiques publiques ? Ou bien la séparation entre ces deux domaines est-elle l’une des causes de l’essoufflement du modèle de développement mondial ?
Développement et Droits de l’Homme : un lien intrinsèque
Le rapport part d’un postulat clair : les ODD ne constituent pas un agenda économique neutre, mais une traduction opérationnelle d’engagements juridiques préexistants en droit international. La pauvreté n’est pas qu’un manque de revenus, c’est une atteinte directe au droit à un niveau de vie décent. La faiblesse de l’accès à la santé et à l’éducation n’est pas un simple dysfonctionnement technique de distribution, mais un manquement aux obligations légales et morales de l’État. En ce sens, le rapport déplace le débat d’une logique de « résultats à atteindre » vers une logique de « respect des obligations ».
La différence est fondamentale : soit l’État considère les services sociaux comme un privilège octroyé selon ses capacités financières, soit il les considère comme des droits opposables. Dans le premier cas, l’individu est un « bénéficiaire » ; dans le second, il est un « titulaire de droits » capable d’exigence et de recours.
Au-delà des indicateurs chiffrés
Le rapport met en garde contre la tendance mondiale croissante à réduire le développement à des indicateurs numériques présentés dans des rapports périodiques. Si les indicateurs sont nécessaires à la mesure, ils ne suffisent pas à garantir la justice. Le revenu national moyen peut s’améliorer alors que les disparités régionales se creusent. Les taux de scolarisation peuvent grimper alors que la qualité de l’enseignement ou l’égalité des chances régressent. Les chiffres peuvent refléter un progrès quantitatif sans traduire une progression qualitative de la dignité humaine.
C’est pourquoi le rapport appelle à l’adoption de l’Approche Fondée sur les Droits de l’Homme (AFDH), qui repose sur la participation effective, la non-discrimination, la transparence et la redevabilité. Ces principes ne sont pas des retouches esthétiques, mais des conditions structurelles pour transformer le développement d’un projet administratif en un projet contractuel entre l’État et la société.
L’inséparabilité des libertés et du développement
L’un des points saillants du rapport est sa critique implicite de la séparation traditionnelle entre les droits civils et politiques d’une part, et les droits économiques et sociaux d’autre part. La liberté d’expression et l’accès à l’information ne sont pas des questions secondaires par rapport au droit à la santé ou au travail ; ce sont des conditions essentielles pour garantir une distribution équitable des ressources. Sans un espace public permettant le débat, la critique et la reddition de comptes, les politiques sociales risquent de devenir des outils de reproduction des privilèges au lieu de les réduire. Le développement, dans cette perspective, n’est pas un processus technique isolé, mais un parcours politique exigeant l’implication des populations concernées.
Le Maroc : développement et impact sur les droits
Dans le contexte marocain, ce débat revêt une importance particulière. La Constitution a consacré le principe de la primauté des conventions internationales, a réaffirmé la garantie des droits économiques et sociaux, et a lié la responsabilité à la reddition de comptes. De vastes chantiers sociaux ont été lancés ces dernières années : généralisation de la protection sociale, réforme du système de santé, extension des programmes d’appui. Cependant, le défi réside dans la méthodologie de l’intégration des droits. Les politiques de développement sont-elles élaborées sur la base d’une évaluation systématique de leur impact sur les droits de l’Homme ? Les budgets sont-ils liés à des objectifs clairs de réduction des écarts ?
Plusieurs rapports nationaux ont souligné la faiblesse de la coordination horizontale entre les secteurs. Le problème n’est pas l’absence de volonté politique, mais la difficulté de passer d’une logique de « programmes sectoriels » à une logique de « politiques fondées sur les droits ». Tant que le citoyen est perçu comme un bénéficiaire d’un soutien social et non comme un détenteur de droits, la relation entre l’État et la société demeure une relation de tutelle plutôt qu’un contrat constitutionnel.
Le rapport pose également la question de la justice territoriale comme véritable test du principe « ne laisser personne de côté » (LNOB). Au Maroc, des réalisations majeures ont été accomplies dans les infrastructures, mais les disparités entre les régions persistent. La justice territoriale ne se réalise pas seulement par la généralisation des programmes, mais par la réorientation des ressources selon une analyse précise des besoins, en associant la société civile et les institutions nationales à une évaluation indépendante.
Le développement comme question de dignité
Au niveau international, ce rapport ne peut être dissocié d’un contexte de crises imbriquées. Les expériences internationales montrent qu’un développement qui exclut la participation et la redevabilité peut produire des résultats éphémères, mais engendre une fragilité politique et sociale à long terme. À l’inverse, l’approche par les droits, malgré sa complexité, contribue à bâtir la confiance et la durabilité.
Depuis l’enceinte du Conseil des droits de l’Homme à Genève, le débat ne porte plus sur l’amélioration des rapports, mais sur l’impact des politiques sur la vie des gens. Pour le Maroc, ce débat est une opportunité d’approfondir la réflexion sur le modèle de développement en renforçant l’intégration des droits de l’Homme comme cadre de référence pour toute politique publique.
Le message du rapport est d’une simplicité profonde : un développement déconnecté des droits de l’Homme peut produire des chiffres, mais il ne produit ni citoyenneté ni confiance. À l’inverse, des droits qui ne se traduisent pas en politiques publiques concrètes restent des slogans suspendus. Le véritable pari aujourd’hui n’est pas de choisir entre le développement et les droits, mais de les fusionner dans une vision unique où la dignité humaine est le critère d’évaluation final.
*Journaliste et chercheur en droits de l’Homme
