Le tribunal de première instance de Souk Sebt Oulad Nemma, relevant de la Cour d’appel de Béni Mellal, a rendu le premier jugement de ce genre dans le cadre de la mise en œuvre du système des peines alternatives, dans une affaire portant sur un délit d’escroquerie.
La prévenue, une femme sexagénaire en détention préventive, avait initialement écopé d’un mois et demi de prison ferme et d’une amende de 2 000 dirhams, avant que la cour ne décide de remplacer la peine d’emprisonnement par une amende journalière fixée à 200 dirhams par jour de détention.
Le jugement stipule l’obligation pour la prévenue de s’acquitter de cette amende quotidienne, sous peine d’exécution de la peine privative de liberté en cas de non-paiement, reflétant ainsi une approche nouvelle visant à rendre la justice pénale plus flexible. Cette décision fait suite aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries de la défense, notamment après que la partie plaignante a retiré sa plainte, ce qui a permis au tribunal d’opter pour une peine alternative.
Ce jugement constitue un précédent judiciaire au niveau du tribunal de première instance de Souk Sebt Oulad Nemma et marque une étape concrète vers l’application des dispositions légales relatives aux peines alternatives, en adéquation avec l’orientation nationale visant à réduire les peines d’emprisonnement de courte durée, tout en prenant en compte la dimension sociale et humaine dans le traitement de certaines affaires.
Il est à rappeler que le projet de code pénal marocain prévoit l’adoption de peines alternatives telles que les amendes journalières, le travail d’intérêt général et le contrôle électronique, afin de réduire les peines privatives de liberté, de désengorger les prisons et de renforcer l’efficacité de la dissuasion par des moyens proportionnés à la nature des infractions commises.
