Le ministère du Transport et de la Logistique a confirmé que les procès-verbaux dressés récemment concernant les plaques d’immatriculation internationales (hors Maroc) se rapportent uniquement au non-respect des caractéristiques techniques prévues par le Code de la route.
Dans un communiqué publié ce lundi 8 septembre 2025, le ministère a précisé qu’« à la suite des informations relayées ces derniers jours par certains sites d’information et sur les réseaux sociaux concernant des procès-verbaux liés aux plaques d’immatriculation internationales, et afin d’éclairer l’opinion publique, il est confirmé que ces procès-verbaux concernent exclusivement les infractions relatives à la non-conformité des plaques aux caractéristiques définies par les articles 61 et 61-1 du Code de la route et précisées dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n° 2711.10 du 29 septembre 2010. »
Le ministère a ajouté que, contrairement aux informations véhiculées, ces procès-verbaux ne sanctionnent pas la simple circulation de véhicules portant des plaques internationales sur le territoire national.
Par ailleurs, pour éviter que les citoyens ne soient pénalisés lors de leurs déplacements au Maroc et à l’étranger avec leurs véhicules immatriculés au niveau national, le ministère avait déjà autorisé l’usage des plaques internationales, telles que définies dans l’annexe n° 13 du même arrêté, même à l’intérieur du territoire marocain, en attendant la finalisation des modifications de l’article 28 de l’arrêté ministériel précité relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Le ministère a également indiqué avoir adressé, le 8 juillet 2025, des instructions à la Gendarmerie royale et à la Direction générale de la sûreté nationale afin que leurs agents de contrôle tiennent compte de cette décision lors des opérations de vérification.
Enfin, le ministère du Transport et de la Logistique a réaffirmé son engagement à poursuivre ses programmes de modernisation du secteur, à renforcer le cadre réglementaire et à améliorer la sécurité routière, tout en restant à l’écoute des citoyens et des entreprises pour leur fournir toutes les clarifications nécessaires concernant les mesures et procédures réglementaires liées au transport et à la logistique.
