Le rapport accompagnant le projet de loi de finances 2026 confirme que le gouvernement marocain poursuit sa politique de rationalisation des dépenses fiscales entamée depuis 2023, à travers la révision des exonérations et réductions d’impôts jugées peu efficaces. Les réformes successives de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont permis une réduction significative des avantages fiscaux, avec la suppression de 14 mesures spécifiques relatives à l’IS et de 24 autres liées à la TVA, ce qui a contribué à ramener les dépenses fiscales à près de 2% du produit intérieur brut.
Le rapport précise que le projet de loi de finances 2026 introduit un nouveau paquet de mesures financières et douanières, dont le doublement des quotas d’importation de bovins vivants, le report de la mise en œuvre du système de marquage fiscal pour certains types de carburants, ainsi que l’extension du champ de la retenue à la source aux revenus professionnels tirés des locations. Parallèlement, il est signalé une légère hausse du nombre de mesures fiscales spécifiques, atteignant 274 dispositifs, pour un coût global de 32 milliards de dirhams en 2025, soit une hausse de 1,7% par rapport à 2024, avec une prévision de plus de 34 milliards de dirhams en 2026. La TVA reste la principale source de dépenses fiscales à hauteur de 51%, suivie de l’impôt sur le revenu (15%), de la taxe sur les assurances (13%) et de l’impôt sur les sociétés (9%), tandis que les taxes intérieures sur la consommation ont reculé d’environ 47%.
Concernant la répartition des bénéficiaires, les ménages et les entreprises captent plus de 91% des dépenses fiscales, tandis que la part des administrations publiques ne dépasse pas 2%. Les secteurs de la protection sociale, de l’immobilier et de l’énergie concentrent plus de la moitié de ces avantages, suivis par l’agriculture, le secteur financier et l’éducation. Les principaux objectifs de ces incitations résident dans la mobilisation de l’épargne intérieure, le soutien du pouvoir d’achat et la facilitation de l’accès au logement, trois axes qui représentent près de 55% des dépenses fiscales totales.
Depuis 2006, plus de 200 mesures exceptionnelles ont été supprimées pour un montant cumulé avoisinant 37 milliards de dirhams, illustrant l’orientation gouvernementale vers une rationalisation du système fiscal et une meilleure transparence financière, qui a permis au Maroc d’occuper la 28e place au niveau mondial et la 5e en Afrique dans l’indice de transparence fiscale.
