Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adressé une circulaire aux ministres, ministres délégués, secrétaires d’État, hauts-commissaires et au délégué général, les appelant à accélérer la finalisation des mesures nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme des peines alternatives, tel que prévu par la loi n°43.22. Cette loi s’inscrit dans le cadre du chantier de réforme du système judiciaire et de la révision de la politique pénale du Royaume, conformément aux hautes orientations royales.
Cette législation définit les peines pouvant être prononcées comme alternatives à l’emprisonnement pour les délits punis de peines inférieures ou égales à cinq ans, à condition qu’il ne s’agisse pas de récidive. Les peines prévues incluent le « travail d’intérêt général », la « surveillance électronique », la « restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de réinsertion », ainsi que « l’amende journalière ». L’objectif est d’offrir une seconde chance aux condamnés pour faciliter leur réinsertion, tout en allégeant la charge des établissements pénitentiaires.
Akhannouch a souligné que la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion est l’organe chargé du suivi de la mise en œuvre des peines alternatives, en coordination avec les départements ministériels et institutions concernés. Il a également insisté sur la nécessité de mobiliser les ressources humaines et matérielles requises, et d’interagir de manière constructive avec les propositions de la Délégation, en tenant compte de l’entrée en vigueur imminente de la loi, prévue pour le 22 août 2025.
Pour assurer une application efficace de cette loi, la circulaire appelle à désigner des interlocuteurs officiels pour coordonner avec la Délégation générale et participer aux réunions qui seront organisées en vue de l’élaboration de cahiers des charges définissant avec précision les engagements de chaque secteur, ainsi que les types et lieux d’exécution des peines alternatives. Elle recommande aussi la mise en place de bases de données et de logiciels communs pour assurer un suivi rigoureux et transparent. Enfin, le Chef du gouvernement a insisté sur la nécessité de diffuser cette circulaire à l’ensemble des services centraux et déconcentrés, en les appelant à s’impliquer activement dans ce chantier réformateur, afin de garantir une application optimale de la loi n°43.22, dans le cadre d’une justice plus équitable et efficace.
